Procédures nationales de signalement des cas de harcèlement en ligne, de discours de haine et d’infractions motivées par la haine

Signalement en Ukraine

Signalement des infractions motivées par la haine

Police nationale

Site internet : www.npu.gov.ua/uk/


Signalement du discours de haine et du harcèlement en ligne

POLICE NATIONALE

Certaines formes de manifestation publique de haine relèvent du Code pénal et peuvent êtresignalées à la police.

Site internet : www.npu.gov.ua/uk


ONG Centre des libertés sociales

L’organisation aide les personnes à signaler en ligne les infractions dont elles ont été victimes et assure le suivi du dossier en lien avec la police.
Site internet : noborders.org.ua/category/sferi-diyalnosti/zlochini-na-grunti-nenavisti/

Pour plus d'informations sur les procédures et le plan juridique afin d’agir, visitez :

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Signalement en Suède

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine 

Polisen (police)

Site internet : http://polisen.se
Téléphone : +46 114 14.


Signalement du harcèlement en ligne 

Si le harcèlement en ligne intervient en milieu scolaire, les faits doivent être signalés à la direction de l’établissement ou à un membre du corps enseignant. Dans les autres cas, les faits peuvent être signalés à la police..

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Signalement en Slovénie

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine 

Police

”Toute incitation publique à la haine, à la violence ou à l’intolérance » peut être signalée à la police.  
Site internet : www.policija.si/eng
E-mail: gp.policija(at)policija.si 

Assistance téléphonique « Spletno oko »

Cette permanence téléphonique coordonne également le suivi des signalements transmis à l’aide du lien « signaler » disponible sur certains réseaux sociaux slovènes
Site internet : safe.si/spletno-oko 
E-mail: info@spletno-oko.si

Conseil pour la lutte contre le discours de haine

Initiative menée par des ONG
Site internet : www.mirovni-institut.si/govor/ 
E-mail : sovraznigovor@mirovni-institut.si

Médiateur pour les droits de l’homme (Varuh človekovih pravic RS)

Pour signaler toute forme de discours de haine, d’infractions motivées par la haine et de discrimination commise par les pouvoirs publics.
Site internet : www.varuh-rs.si/index.php?L=6 
E-mail : info@varuh-rs.si


Signalement du harcèlement en ligne

Centre national de vigilance Safe.si

Site internet : https://safe.si/​ 
E-mail : info@safe.si 

Assistance téléphonique nationale TOM TELEFON 

Site internet : www.e-tom.si/ 
Téléphone : 116 111, daily between 12.00 and 20.00
Forum de discussion en ligne : http://www.e-tom.si/klepetalnica

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Signalement en Portugal

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine

Centre pour un internet plus sûr (CISpt) – Assistance téléphonique (LINHA INTERNET SEGURA)

Pour signaler toute forme de contenu illicite (punissable par la loi) diffusé sur internet (en coopération avec l’unité de lutte contre la cybercriminalité de la police). 
Site internet : linhaalerta.internetsegura.pt/

ILGA 

Permanence téléphonique d’écoute et d’information dédiée aux personnes LGBT victimes de discours de haine et d’infractions motivées par la haine
Téléphone : 218 873 922
Site internet : ilga-portugal.pt/actividades/laish.php

Outil de veille et de signalement en ligne des cas de discrimination :
Site internet : ilga-portugal.pt/observatorio/

APAV (Association portugaise d’aide aux victimes) 

Téléphone : 116 006
Site internet : www.apav.pt/

Dispositif gouvernemental en ligne de signalement des infractions 

Site internet : queixaselectronicas.mai.gov.pt


Signalement du harcèlement en ligne

entre pour un internet plus sûr (CISpt) – ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE (LINHA INTERNET SEGURA)

Permanence téléphonique (Linha Ajuda) – service de discussion en ligne, par téléphone et e-mail
Téléphone : 800 21 90 90
Site internet : www.internetsegura.pt/linha-ajuda   

APAV (Association portugaise d’aide aux victimes) 

Service d’assistance téléphonique
Téléphone : 116 006
Site internet : www.apav.pt/

IAC (Institut de soutien à l’enfance)

Service d’assistance téléphonique dédié aux enfants – par discussion en ligne, e-mail et téléphone.
Téléphone : 116 111 
Site internet : www.iacrianca.pt/index.php/setores-iac-sos/apresentacao-sos

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Signalement en Norvège

Signalement du discours de haine

Kripos - Service national d’enquêtes criminelles

Site internet : https://ccis.no/partnere/national-criminal-investigation-service/
E- mail : kripos@politiet.no
Téléphone : +47 23208000
Adresse : Brynsalléen 6, 0667 Oslo, Postboks 8163 Dep., 0034 Oslo

FRI – Foreningen for kjønns- og seksualitetsmangfold 

Organisation norvégienne des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
Site internet : www.ikkefinndegidet.no 
E-mail : post@foreningenfri.no


Signalement des infractions motivées par la haine

« Signaler les cas de racisme »

E-mail : epost@antirasistisk-senter.no
Site internet : www.antirasistisk-senter.no/meld-fra-om-rasisme/
Téléphone : +47 23 13 90 00
Télécopie : +47 23 13 90 13
Adresse :     Antirasistisk Senter, Storgata 25, Postboks 244, Sentrum, 0103 OSLO

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Signalement en Monténégro

Signalement du discours de haine, des infractions motivées par la haine et  du harcèlement en ligne

Police

Le discours de haine peut être signalé à la police au même titre que toute autre infraction. Les faits signalés seront examinés en étroite liaison avec le procureur pour d’éventuelles suites à donner.

ONG « Prima »

Service de conseil en ligne (via e-mail, le formulaire en ligne ou la page Facebook de l’ONG Prima).
Site internet : www.nvoprima.org
Facebook : www.facebook.com/ngoprima 
Téléphone : +382 69 416 448 mob
Télécopie : +382 20 612 089
E-mail : nvoprima@yahoo.om
Adresse: AntonaCehova street, No 4, 81000 Podgorica, Montenegro

Forum MNE

Signalement des discours de haine EN LIGNE, créé par la campagne du Mouvement contre le discours de haine au Monténégro. 
Site internet : forum-mne.com/nohatespeech/  
Tél/fax : +382 20 602 710
Adresse : Bratstva i jedinstva 4, 81 000 Podgorica, Montenegro

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Signalement en Luxembourg

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine

Kanner-Jugendtelefon

Service d’aide et de conseil par téléphone ou via le formulaire en ligne :
Site internet : www.kjt.lu
Enfants  
Téléphone : 116 111
Site internet : https://www.kjt.lu/fr/enfants
Adolescents:
Téléphone : 116 111
Site internet : https://www.kjt.lu/fr/adolescents
Parents: 
Téléphone : 26 64 05 55
Site internet : https://www.kjt.lu/fr/parents

BEE-Secure

Signalement via la Bee-Secure Stopline des contenus illicites diffusés en ligne, y compris les contenus à caractère raciste ou discriminatoire

Site internet : stopline.bee-secure.lu
Assistance téléphonique : 8002-1234


Signalement des cas de harcèlement en ligne

Kanner-Jugendtelefon

Service national d’assistance téléphonique : 116 111
https://www.bee-secure.lu/

www.kjt.lu 

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Signalement en Lettonie

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine

Police nationale

Pour les infractions contrevenant à l’article 150 du Code pénal sur l’incitation à la haine ou à l’hostilité sociale
Site internet : http://www.vp.gov.lv/
Téléphone : + 371 67075212
E-mail : kanc@vp.gov.lv 

Police de sécurité

Pour les infractions contrevenant à l’article 78 du Code pénal sur l’incitation à la haine nationale, ethnique et raciale
Site internet : dp.gov.lv
Téléphone : +371 67208964

Centre letton pour les droits de l’homme

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine (tous motifs confondus) en letton, en russe et en anglais 
Site internet : cilvektiesibas.org.lv/en/database/report-hate-crime/ http://cilvektiesibas.org.lv/en/database/report-discrimination/
E-mail : office@humanrights.org.lv

Association LGBT « Mozaika » 

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine, tous motifs confondus, mais visant plus particulièrement les personnes LGBT 
Site internet : www.naidanoziegumi.lv/zino-par-naida-noziegumu 
E-mail : office@mozaika.lv
 


Signalement du harcèlement en ligne 

Net-safe Latvia 

Cette ONG traite tous les cas de signalement de discours de haine, et plus particulièrement les cas de harcèlement en ligne.
Site internet : www.drossinternets.lv/page/32 
E-mail : info@drossinternets.lv 

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Signalement en Irlande

Signalement du discours de haine, des infractions motivées par la haine et du harcèlement en ligne

i-report - ENAR Irlande 

Les faits de racisme peuvent être signalés en ligne et par l’intermédiaire de partenaires locaux, par ex. les ONG membres du réseau ENAR
Site internet : www.ireport.ie/

Conseil des immigrants d’Irlande

Propose un service téléphonique d’aide, d’information et d’orientation dédié aux personnes victimes ou témoins d’actes racistes en Irlande
Téléphone : (01) 645 8058
Site internet : www.immigrantcouncil.ie/

Police

Les faits fondés sur l’hostilité raciale ou religieuse, la xénophobie, le sectarisme et l’homophobie peuvent être signalés directement à la police. Ces signalements bénéficient du même suivi que tout autre type d’infraction 
Site internet : www.garda.ie/

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Signalement en Hongrie

Signalement du discours de haine

Tett és Védelem Alapítvány

Signalement d’insultes ou actes à caractère antisémite motivés par l’origine juive supposée ou réelle de la victime
Téléphone : (+36 1) 51 00 000
Site internet : www.tev.hu

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Signalement en Grèce

Signalement du discours de haine

Réseau de signalement de la violence raciste (RVRN)

Pour signaler des discours de haine fondés sur l’origine ethnique ou nationale, la couleur de peau, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle.
Site internet : http://rvrn.org/ 
Téléphone : +30 210 7233216
E-mail : racistviolence@nhcr.gr 

Ombudsman grec 

L’Ombudsman grec est compétent pour intervenir dans les affaires impliquant des organismes publics. Pour une description détaillée de son mandat, consulter le document de référence ci-dessous.
Téléphone : +30 213 1306600 (Lu-ma & je-ve 8 h 30-14 h 00, me 8 h 30-16 h 30) 
Fax : (+30) 213 1306 800 et (+30) 210 729 21 29
Site internet : http://www.synigoros.gr/?i=stp.en 
Plaintes en ligne : http://www.synigoros.gr/?i=submission-system.en


Signalement d’infractions motivées par la haine

Police grecque – Services pour la lutte contre la violence raciste 

Pour signaler des cas d’exhortation, de préparation et/ou de perpétration d’activités ou d’actes susceptibles d’inciter à la discrimination raciale, à la haine et/ou à la violence contre des personnes ou des groupes de personnes en raison de leur race, de leur couleur de peau, de leur religion, de leur histoire familiale, de leur généalogie, de leur origine nationale ou ethnique, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap.
Téléphone : 11414
Site internet : http://www.astynomia.gr/index.php?option=ozo_content&&perform=view&id=23698&Itemid=0&lang
En personne dans un commissariat de police

Secrétariat Général pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Pour signaler tout type de violence sexiste, y compris la violence sexuelle et psychologique.
Téléphone : (+30) 210 3315291 - 5 
(+30) 210 3315276
Site internet : http://www.isotita.gr/en/ et http://womensos.gr/ 
E-mail : info@isotita.gr  
Adresse :
8 Dragatsaniou str., 105 59 Athènes, Grèce


Signaler le cyberharcèlement

Police grecque – CyberKid de la Division de la cybercriminalité

Pour signaler tout type de cyberharcèlement, de discours de haine en ligne et autres formes d’infraction en ligne.
Téléphone : 11188 
Fax : 210-6476462 
Site internet :
http://www.cyberkid.gov.gr/en/ et www.cyberkid.gr 
E-mail : ccu@cybercrimeunit.gov.gr 

Facebook : www.facebook.com/cyberkid.gov.gr 

Twitter :
@cyberalertGR 

via l’application « CYBERKID »

Adresse : 173, Alexandra ave., 11522, Athènes  


Centre grec pour un internet plus sûr

Ligne d’assistance téléphonique
offre un soutien par téléphone, e-mail ou messagerie instantanée aux personnes touchées par des contenus ou des comportements en ligne. Les jours ouvrés de 9 heures à 17 heures.
E-mail : info@help-line.gr
Site internet : http://www.help-line.gr
Facebook : https://www.facebook.com/help-linegr-163983246830/timeline/
YouTube : https://www.youtube.com/channel/UC9SHxgyHaY7flS H_Ih1BUCA

Permanence téléphonique

La permanence téléphone reçoit les signalements de contenus et de comportements illicites sur internet, avec pour objectif essentiel l’élimination des contenus relatifs à des abus sexuels sur des enfants. 
E-mail : report@safeline.gr et pour information contact@safeline.gr
Site internet : http://www.safeline.gr
Facebook : http://www.facebook.com/pages/Safeline/161410338270
YouTube : http://twitter.com/safeline_grhttp://www.youtube.com/user/SafeLineGr

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Signalement en L'ex-République yougoslave de Macédoine

Signalement de discours de haine et d’infractions motivées par la haine

Ministère de l’Intérieur

Le site « bouton rouge » permet de signaler les discours de haine et les infractions motivées par la haine.
Site internet : http://redbutton.mvr.gov.mk/

Diverses organisations locales et régionales ainsi que le bureau de l’Ombudsman peuvent aussi être contactés pour de plus amples informations sur la façon de faire face au discours de haine.
Site internet : http://ombudsman.mk/en
 

Signalement en Finlande

Signalement de cyberharcèlement, de discours de haine et d’infractions motivées par la haine en ligne

Police

Il est possible de signaler les actes de cyberharcèlement et autres informations suspectes sur internet qui ne sont pas urgents auprès des « agents de police virtuels ».
Site internet : https://www.poliisi.fi/finnish_police/police_in_the_social_media 
https://www.poliisi.fi/nettip
En cas d’urgence, il est recommandé d’appeler la police : 12


Signalement de discours de haine et d’infractions motivées par la haine
Croix-Rouge finlandaise

Il est possible de signaler les infractions motivées par la haine et certaines formes de discours de haine dans le cadre du programme « Dites non au racisme »
Site internet 

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Signalement en Estonie

Signalement de discours de haine et d’infractions motivées par la haine

Commissaire pour l’égalité entre les hommes et les femmes et pour l’égalité de traitement (ombudsman)

Pour signaler les cas de discrimination 
Site internet : http://www.vordoigusvolinik.ee/?lang=en

ONG Centre estonien pour les droits de l’homme

Pour signaler les cas d’inégalité de traitement
Site internet : https://humanrights.ee/vordne-kohtlemine-2/diskrimineerimine/

Police

Il n’existe pas de mécanisme spécial pour signaler le discours de haine en ligne, à l’exception des administrateurs de réseaux sociaux/administrateurs de groupes. Cela étant, les discours de haine peuvent être signalés à la police. 
Les infractions motivées par la haine devraient toujours être signalées à la police, en particulier lorsqu’il y a un danger immédiat pour la vie, la santé ou les biens des personnes.
Site internet : https://www.politsei.ee/en/ 


Signaler le cyberharcèlement

L’ONG KivaSchoo traite du harcèlement à l’école en général.
Site internet : http://www.kivaprogram.net/estonia

Selon le contexte, le harcèlement et le cyberharcèlement devraient aussi être signalés à l’établissement scolaire, ou à l’employeur s’ils se produisent sur le lieu de travail.
 

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Signalement en Bulgarie

Signalement du cyberharcèlement, du discours de haine et des infractions motivées par la haine

Service de la cybercriminalité du ministère de l’Intérieur

Il est possible de signaler les actes de cyberharcèlement auprès d’un mécanisme général destiné aux signalements non urgents et qui concerne avant tout la cyberfraude et la pédopornographie.
En cas d’urgence, il est conseillé d’appeler le numéro général d’urgence 112. 
Site internet : www.cybercrime.bg  
Téléphone : 112 (en cas d’urgence)

Centre bulgare pour un internet plus sûr

Le Centre bulgare pour un internet plus sûr met à disposition une permanence et une ligne d’assistance téléphoniques pour les victimes d’exploitation et d’abus sexuels en ligne sur des enfants, de discours de haine et de cyberharcèlement impliquant des mineurs.
Site internet : www.safenet.bg
Ligne d’assistance téléphonique : 124 123
Messagerie instantanée : www.safenet.bg

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Signalement en Belgique

Signalement de discours de haine et d’infractions motivées par la haine

Les personnes et les organisations peuvent signaler des cas de discours de haine à des institutions nationales, mais aussi à des ONG spécialisées dans certains types de discrimination.

Unia (Centre belge interfédéral pour l’égalité des chances): 

Les personnes et les organisations peuvent signaler des cas (isolés ou plus généraux) de discrimination, de racisme, de discours de haine, d’infractions motivées par la haine ou de négationnisme.
Site internet : http://www.unia.be/nl
Formulaire en ligne : http://www.unia.be/en/report-discrimination
Téléphone : 02 212 30 00
E-mail : info@unia.be 

Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Dans le cas où la plainte concerne une discrimination fondée sur l’appartenance sexuelle.
Site internet : http://igvm-iefh.belgium.be/fr/infos-et-aide
E-mail : egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be
Téléphone : 02 233 42 65

MRAX (Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie) 

Dans le cas où la plainte concerne des motifs dits « raciaux ». Cette ONG mène des actions de dissuasion et propose une assistance juridique aux victimes de discrimination.
Site internet : http://mrax.be/wp/victime-de-racisme/    
E-mail : juridique@mrax.be
Téléphone : 02 209 62 50

CCIB/CTIB (Collectif Contre l’Islamophobie en Belgique)

Dans le cas où la plainte concerne l’islamophobie. Cette ONG mène des actions de dissuasion et propose une assistance juridique aux victimes de discrimination.
E-mail : contact@islamophobia.be
Téléphone : FR 0484 05 79 77
NL 0488 93.20 02

CDJ (Conseil de déontologie journalistique)

Dans le cas où la plainte concerne les médias d’information.
Site internet : lecdj.be/comment-introduire-une-plainte-au-conseil-de-deontologie-journalistique/  
E-mail : cdj@lecdj.be 


Signaler le cyberharcèlement

Police (permanence téléphonique)

Dans le cas où la plainte concerne le cyberharcèlement d’un adulte. 
Site internet : http://www.policelocale.be/5303/questions/criminalite-sur-internet/en-cas-de-cyber-harcelement-que-faire- 
Téléphone : 101

Steunpunt Algemeen Welzijnswerk, en de Vertrouwenscentra Kindermishandeling Ligne d’assistance téléphonique du ministère flamand de la protection sociale 

Dans le cas où la plainte concerne tout type de cyberharcèlement. 
Téléphone : 1712

Service Ecoute enfants (permanence téléphonique pour les enfants)

Dans le cas où la plainte concerne le cyberharcèlement d’un mineur.
Téléphone : 103
Site internet : http://www.103ecoute.be/ 

Ligne de dépôt de plainte du Commissariat aux droits de l’enfant du Parlement flamand 

Dans le cas où la plainte concerne le cyberharcèlement d’une personne âgée de moins de 18 ans. 
Téléphone : 0800 20808

Ligne d’assistance et permanence téléphoniques de Child Focus, centre pour les enfants victimes d’abus et portés disparus 

Fait partie du Centre belge pour un internet plus sûr ; dans le cas où la plainte concerne le cyberharcèlement d’un mineur.
Téléphone : 116000
 

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Signalement en Azerbaïdjan

Signalement d’infractions motivées par la haine

Les signalements peuvent être effectués via la police ou une ligne d’assistance téléphonique. 
Site internet : www.helpline.initiative.az
Site internet (pour les enfants) : www.childhelpline.az

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Signalement en Autriche

Signalement de discours de haine et d’infractions motivées par la haine

Meldestelle NS-Wiederbetätigung

Pour le signalement de contenu néonazi, raciste ou antisémite sur internet et dans les groupes de discussion.
Site internet : http://www.bmi.gv.at/cms/bmi_verfassungsschutz/meldestelle/  
E-mail : ns-meldestelle@bvt.gv.at 

Meldestelle gegen radikal islamistische Videos

Pour le signalement de vidéos islamistes radicales d’organisations terroristes ou d’extrémistes ; les vidéos sont signalées à Google ou YouTube. 
Site internet : http://www.bmi.gv.at/205/videos.aspx
E-mail : stopextremists@bmi.gv.at 

Stopline – Meldestelle gegen Kinderpornografie und Nationalsozialismus im Internet

Point de contact pour les personnes qui tombent sur des contenus illicites sur internet, en particulier relatifs à la pédopornographie et au nazisme. 
Site internet : http://www.stopline.at/home/
Formulaire en ligne : https://www.stopline.at/ui/index.php/stopline/meldeformular/?lang=de-utf-8   
E-mail : office@stopline.at 

Dokumentation von Rassismus durch ZARA (ONG) 

Pour signaler des incidents racistes, notamment : les tags racistes dans le métro, les insultes dans la rue ou la discrimination sur le lieu de travail, dans les restaurants et les boutiques, dans les relations avec les autorités, avec des particuliers, dans l’espace public et les médias.
Site internet : https://www.zara.or.at/index.php/beratung/rassismus-melden 
E-Mail : office@zara.or.at 


Signaler le cyberharcèlement

147 Rat auf Draht

L’organisation fournit un soutien aux enfants, aux jeunes et autres personnes touchées.
Site internet : http://www.rataufdraht.at/   
http://www.rataufdraht.at/themenubersicht/handy-internet/was-tun-gegen-cyber-mobbing 
E-mail : 147@rataufdraht.at 

Ombudsman de l’internet

L’ombudsman de l’internet n’est pas un mécanisme de signalement, mais il peut fournir un soutien aux victimes de cyberharcèlement, par exemple dans les cas où celles-ci veulent faire supprimer des images ou des vidéos qui portent atteinte à leurs droits individuels. 
Site internet : http://www.ombudsmann.at  
E-mail : kontakt@ombudsmann.at  

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Signalement en France

Signalement de discours de haine et d’infractions motivées par la haine

PHAROS 
(Plate-forme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements – La plate-forme Point de Contact)

Pour signaler des contenus ou comportements illicites dans le domaine public qui sont réprimés par le droit français. 
Site internet : www.pointdecontact.net/ 
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action


Signaler le cyberharcèlement

Netecoute

Il s’agit d’un service de soutien qui redirige l’appelant vers les services de signalement compétents comme PointDeContact.net (voir ci-dessus). Assure une permanence téléphonique et fournit une assistance en ligne.
Site internet : www.netecoute.fr/  
Téléphone : 0800 200 000

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Les informations qui figurent ci-dessus sont issues d’une étude visant à recenser les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Merci d’utiliser le formulaire de contact pour adresser vos demandes d’information, vos questions ou vos corrections :

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